Archives
de la Savoie
Enregistrement
L'Enregistrement désigne à la fois une administration et une procédure. Ce fonds permet de retrouver des déclarations de successions mais aussi des actes sous seing privé ou encore des actes civils publics.
Qu'est-ce que l'enregistrement ?
L’administration de l’enregistrement a pour mission d’enregistrer les actes passés devant un officier public ministériel tel que le notaire, dits actes civils publics, et les actes passés entre particuliers, dits actes sous seing privés.
Cet enregistrement auprès de l’administration fiscale confère à un acte une authenticité et lui donne une valeur de preuve supplémentaire. Au fil des ans, le nombre d’actes enregistrés seront de plus en plus nombreux : actes judiciaires, actes extra-judiciaires, baux, …
Fonds
Cette administration et procédure existaient avant la Révolution française sous les termes de Contrôle des actes (archives conservées en sous-série 2C).
A partir de 1860 et jusqu’en 1969, les archives de l’enregistrement sont conservées dans la sous-série 3Q. Au 1er janvier 1970, les archives pour Chambéry sont conservées dans la série 2000W.
Pour information
Le centre des finances publiques de Chambéry à Barberaz conserve les archives de l'enregistrement pour :
- Chambéry post 1987.
- Aix-les-Bains post 1969.
Le centre des finances publiques de Moûtiers conserve les archives de l'enregistrement pour :
- Moûtiers post 1969 (après 1967 pour les registres des actes transcrits).
- Albertville post 1986.
- St-Jean-de-Maurienne post 1969.
Ressources
