Nos archives communales et intercommunales, comme toutes les archives publiques, font partie des Trésors nationaux.
Image. Extrait d'un plan de la route projetée entre Aix-les-Bains et Vions, 1811. © Archives départementales de la Savoie - Série L.
Aujourd’hui, vouloir définir les archives publiques consiste à évoquer des contenus et des supports variés, mais aussi à parler de gouvernance transparente et démocratique et de respect des citoyens et de leur qualité de vie.
Conserver et communiquer les archives sont donc une grande responsabilité pour ceux qui en sont les détenteurs et pour tous ceux qui créent, reçoivent et gèrent les archives dans l’exercice de leurs fonctions et missions (élus et fonctionnaires).
Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité (Art. L211-1 du Code du patrimoine).
La conservation des archives est organisée dans l’intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées que pour la documentation historique de la recherche ». (Art L211-2 du Code du patrimoine).
Elles constituent un patrimoine unique et irremplaçable, transmis de génération en génération (Déclaration universelle sur les archives de l’Unesco, novembre 2011 ).
Les archives permettent aux administrations de garder une trace fiable et opposable de leurs engagements et décisions, de leurs droits et de ceux des personnes. Une bonne gestion des archives permet d’offrir à ceux qui en ont besoin (élus, services, citoyens) une information fiable, de bonne qualité et efficace. Elle donne du sens et de la valeur aux actions menées en permettant d’en conserver la mémoire. Elle contribue à la transparence de l’action publique et participe à l’exercice de la démocratie.
Les archives jouent un rôle essentiel dans le développement des sociétés en contribuant à la constitution et à la sauvegarde de la mémoire individuelle et collective. L’accès le plus large aux archives doit être maintenu et encouragé pour l’accroissement des connaissances, le maintien et l’avancement de la démocratie et des droits de la personne, la qualité de vie des citoyens.
Les archives publiques font partie des TRESORS NATIONAUX, comme les collections des musées et tous les biens présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l'histoire, de l'art ou de l'archéologie (art. L 111-1 du Code du patrimoine).