Archives
de la Savoie

Les établissements classés (ICPE)

Un établissement classé, c'est quoi ?
Une exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions et des nuisances.

Vous faites une étude environnementale sur un site qui a été occupé par une installation classée.
Vous souhaitez réaliser une recherche historique sur un site classé.

Les dossiers sont désormais directement accessibles en salle de consultation.

Afin de faciliter votre recherche, consulter la page d'aide à la recherche : Etablissements classés

NB - La recherche dans les registres et les dossiers se fait à minima par le nom du pétitionnaire, nom et adresse de l’établissement et l’année ou la date de la formalité.

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Infos pratiques des archives départementales

Archives départementales de la Savoie
244, quai de la Rize
73000 Chambéry

Les Archives départementales de la Savoie sont ouvertes du mardi au vendredi de 9h00 à 12h30 puis de 13h30 à 16h30.

Pour en savoir plus sur les modalités pratiques d'accès et de consultation