Dans une famille, une entreprise ou une association
Présentation des archives privées
En complément de la collecte d’archives publiques, les Archives départementales de la Savoie reçoivent également des archives privées.
Le Code du Patrimoine (article L.211-1) définit les archives comme « l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité ». L’article L.211-5 précise que les archives privées sont « l’ensemble des documents qui ne sont pas publics ».
Il peut s’agir d’archives papiers, d’iconographie (photographies, plans, affiches…) ou d’archives sonores et audiovisuelles.
Le Code du Patrimoine attribue aux services publics d’archives un rôle de préservation des archives privées. En effet, ces fonds sont complémentaires des archives publiques. Les donateurs et déposants sont variés. Les Archives départementales de la Savoie conservent des fonds de familles, de personnes, d’associations, d'entreprises, de partis politiques, de syndicats ou encore d’architectes.
Bénéficier de notre expertise
Vous possédez des archives et vous souhaitez des conseils sur leur intérêt patrimonial et leur préservation ? Nous sommes disponibles pour vous répondre et pourrons vous conseiller sur les solutions qui s'offrent à vous.
Si vous choisissez de conserver vos archives, nous pourrons vous conseiller sur les solutions à mettre en oeuvre pour les protéger : classement, matériaux de conditionnement et rangement.
Vous pouvez aussi décider de transmettre vos archives aux Archives départementales de la Savoie afin que les documents soient préservés et mis en valeur par des professionnels.
Pourquoi transmettre ?
Transmettre ses documents d’archives permet :
- La production d'un inventaire afin d’avoir une vue d’ensemble des documents d'archives. L’archiviste décrit les documents pour apporter une connaissance globale du fonds d'archives et éviter leur perte.
En cliquant sur le lien suivant, vous accéderez à un exemple d'inventaire d'un fonds classé : 50J Fonds de la famille de Buttet .
- La conservation des archives dans un lieu sûr et aux conditions climatiques répondant aux besoins des documents : conditionnements dans des matériaux neutres, températures et hygrométries contrôlées, locaux sécurisés.
- La communication en salle de lecture en apportant de nouvelles sources aux chercheurs afin qu’ils écrivent l’histoire.
- L'enrichissement des fonds et collections des Archives départementales de la Savoie et du patrimoine commun.
À savoir : Les Archives départementales de la Savoie ne peuvent accepter tous les dons. L’intérêt patrimonial des documents est évalué par les archivistes avant une transmission.
Comment transmettre ?
Il existe plusieurs modalités d’entrée :
Le don est un transfert de propriété au bénéfice du Département de la Savoie. Il est régi par un contrat de don signé entre le propriétaire et les Archives départementales de la Savoie. Le propriétaire peut choisir l'application des délais de communication des archives publiques ou allonger ces délais.
Effectuer une dation permet de payer ses impôts en nature.
Attention, sont concernés uniquement les fonds d’archives ayant une haute valeur historique. Cette dation doit être acceptée par la Commission interministérielle d’agrément pour la Conservation du patrimoine artistique national. Par exemple, le fonds de la famille de Maistre a été transmis par dation aux Archives Nationales. Ce fonds est aujourd'hui conservé aux Archives départementales de la Savoie.
L'achat est un moyen d’acquérir des archives privées. Chaque année, les Archives départementales de la Savoie consacrent un budget à l’achat de certaines archives privées, entrées dans le circuit commercial.
Pour ces trois types d'acquisitions, les archives changent de propriétaires et deviennent propriété du Département de la Savoie.
Le dépôt est réservé à quelques cas particuliers, car la prise en charge, l’inventaire et la conservation d’un fonds d’archives représentent un investissement important en moyens humains et financiers.
Si vous possédez des archives et pensez qu’elles ont un intérêt historique, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes ouverts à toutes propositions pour compléter nos fonds et collections et aurons le plaisir d'échanger avec vous.
