Déclaration d'accessibilité du site archives.savoie.fr

Accessibilité : non conforme

Le Département de la Savoie s’engage à rendre ses sites internet accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site archives.savoie.fr

État de conformité

Le site Archives de la Savoie est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en raison de l’absence d’un audit RGAA.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie en février 2025.

Plan d’action

En 2025

• Une mise à niveau du site internet va permettre de corriger l’essentiel des défauts détectés.
• Le contenu rédactionnel va être révisé afin d’être conforme au RGAA

En 2026

• Un audit sera réalisé sur le site afin de déterminer l’état de conformité
• Un schéma pluriannuel d’accessibilité sera adopté en application du III de l’article 47 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de du présent site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message : Nous contacter

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07