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de la Savoie

Données personnelles

Le Département de la Savoie, très attentif au respect de la vie privée des citoyens, veille, notamment en ce qui concerne l’accès à son site Web, à l’application de l’article 32 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Vous confiez au Département vos données personnelles :

En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, le Département de la Savoie vous informe qu’il peut être amené à collecter des données personnelles vous concernant.

Utilisation de vos données personnelles :

Le Département utilise vos données pour les traitements relatifs à ses domaines de compétences, selon les règles imposées par le Règlement général de la protection des Données (RGPD) et en assurant la plus grande vigilance à protéger vos informations physiques et/ou numérisées. Les données collectées ne sont accessibles que par la direction responsable du téléservice.

Transfert des données personnelles collectées :

Pour réaliser le suivi de votre demande, et au regard de la législation en vigueur, vos informations seront transmises aux services concernés du Département ainsi qu’aux structures et partenaires concernés. Le transfert et l’utilisation des données saisies pour une autre destination que celle prévue initialement, ne pourrait se faire qu’avec votre consentement.

Durée de conservation de vos données :

Les données sont conservées pendant la durée prévue par la réglementation en vigueur ou en fonction des besoins justifiés d’un service. Cette durée est précisée sur chacun des sites consultés.

Gestion de vos droits :

Quel que soit le traitement concerné, vous pouvez accéder aux données vous concernant, demander à les corriger en cas d’erreur ou exercer votre droit à la limitation de traitement.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : donnees-personnelles@savoie.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

A propos des cookies

Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie de votre navigateur situé sur le disque dur de l’ordinateur. Le Département a pour obligation de vous informer de la présence de cookies. Aussi, lors de votre première visite sur chacun des sites "savoie.fr", un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous demande d’accepter leur présence. Ce bandeau ne disparaitra que si vous avez accepté pour poursuivre votre navigation.
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Les cookies nécessaires à l’interactivité avec d’autres services tiers

Les sites du Département s’appuient sur certains services proposés par des sites tiers. Pour des raisons techniques, le Département ne peut empêcher le dépôt de cookies de la part de ces services tiers. L’appel de ces services vous expose donc au dépôt de leurs marqueurs.

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  • Des boutons de partage (Twitter, Facebook, Pinterest, Instagram, Linkedin).
  • Des vidéos diffusées sur le site (YouTube, Vimeo).
  • Des cartes dynamiques (Arcgis Online).

Cookies présents spécifiquement sur les sites patrimoines.savoie.fr / Musée Savoisien et Archives

 

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Les formulaires des sites patrimoines.savoie.fr / Musée Savoisien et Archives départementales

Le traitement de vos données, collectées dans les formulaires de contact, a pour finalité de vous apporter une réponse. Il respecte la réglementation en vigueur et est basé sur le consentement, puisque issues de votre propre saisie. L'absence de tout ou partie des informations aurait pour incidence de rendre impossible l’envoi d’une réponse. Il y a donc obligation de renseigner les informations de contact pour obtenir une réponse.

Les données collectées sont spécifiques à chaque formulaire. Elles ne sont conservées que pendant la durée du traitement et supprimées dès que celui-ci prend fin.

Les services départementaux destinataires de vos données sont spécifiés lors de leur collecte. Seuls les destinataires légitimes à collecter vos données, qu’ils soient internes ou externes, pourront les utiliser.

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Infos pratiques des archives départementales

Archives départementales de la Savoie
244, quai de la Rize
73000 Chambéry

Les Archives départementales de la Savoie sont ouvertes sur réservation du mardi au vendredi de 9h00 à 12h30 puis de 13h30 à 16h30.

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