Justices de paix et de mandement de Moûtiers

Procès-verbal de bornage, justice de paix de Moûtiers, 8 octobre 1899 [4U22 98].

Des justices de proximité

Depuis 2021, les Archives départementales ont débuté un chantier de collecte et d'inventaire des archives des justices de paix et de mandement de l'ensemble de la Savoie.

Les justices de paix et les justices de mandement sont le premier échelon de la justice au niveau local. Elles existent de 1793 à 1958 dans le ressort du canton.

Jugements civils et de simple police, procès-verbaux de bornage, délibérations du conseil de famille, déclarations de bétail : ces fonds sont une mine d'or pour toute personne amatrice d'histoire locale.

De nouveaux fonds disponibles

Nouvelle étape en septembre 2024, les justices de paix et de mandement du canton de Moûtiers sont classées ! 6 fonds d'archives supplémentaires et leurs inventaires sont mis à disposition représentant près de 25 mètres linéaires de documents.

• De 1792 à 1801, la justice de paix de Moûtiers (2L31).
• De 1802 à 1814, les justices de paix de Moûtiers-Nord (2L32) et de Moûtiers-Sud (2L33) et le tribunal de simple police de Moûtiers (2L33).
• De 1815 à 1860, la justice de mandement de Moûtiers (8FS22).
• De 1860 à 1958, la justice de paix de Moûtiers (4U22).

Au total, 71 fonds et leurs inventaires sont consultables en salle de lecture soit plus de 300 mètres linéaires de documents !