Découvrez en vidéo le parcours d'un dossier déposé aux Archives départementales.
Dossiers d’aide sociale, procédures judiciaires, photographies, plans cadastraux, factures, dossier de consultation des entreprises, rapports d’activités, décisions, vos documents d'archives sont les témoins de votre activité, de vos missions, des choix politiques de vos administrations
Les archives permettent de faire valoir les droits individuels des citoyens et constituent le terreau de la recherche historique. Elles sont notre patrimoine à tous.
Vous êtes responsable des documents que vous produisez ou recevez dans le cadre de vos fonctions. A ce titre, vous devez versez aux Archives départementales les dossiers qui présentent un intérêt historique. Les autres pourront être éliminés, après autorisation de la directrice des Archives départementales.
Lien vers le formulaire de contact
Au quotidien, vous créez et gérez des dossiers. Un dossier est un ensemble de documents concernant une affaire, un sujet. Il est nécessaire de rassembler logiquement un certain nombre de pièces pour instruire et clôturer un dossier.
Mettez les pièces au bon endroit !
Consulter en bas de page les Ressources documentaires : les conseils sur comment organiser un dossier, le formulaire de la grille d’enquête et la procédure de la charte d’archivage
Consulter en bas de page les Ressources documentaires : la procédure pour verser et éliminer des archives
Consulter en bas de page les Ressources documentaires : la procédure pour verser et éliminer des archives
Il est possible d’obtenir la communication des documents :
♦ Consultez en bas de page les Ressources documentaires : le formulaire de demande de sortie de document
Les documents sont consultables conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur :
Le chercheur peut toutefois demander un accès dérogatoire aux archives non encore communicables. Dans tous les cas, le service versant est sollicité pour donner son avis dans le cadre des demandes dérogatoires de consultation.
♦ Consultez en bas de page les Ressources documentaires : les délais de communicabilité des archives