Patrimoines de la savoie

Dans une administration

"Notes, bases et données, courriers, rapports, courriels, documents administratifs : derrière tous ces termes se cachent des archives qui, avant de devenir, si leur intérêt le justifie, les sources de l’histoire de demain, sont au cœur du bon fonctionnement de l’administration d'aujourd'hui."  Vincent Berjot, délégué interministériel aux Archives de France - extrait de l'édito du "Référentiel général de gestion des Archives : pourquoi les archives sont-elles un atout à la modernisation pour votre administration ?"

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les archives...sans jamais oser le demander ! !

Les archives, c'est ARCHI...VITAL !

Dossiers d’aide sociale, procédures judiciaires, photographies, plans cadastraux, factures, dossier de consultation des entreprises, rapports d’activités, décisions, vos documents d'archives sont les témoins de votre activité, de vos missions, des choix politiques de vos administrations 

Les archives permettent de faire valoir les droits individuels des citoyens et constituent le terreau de la recherche historique. Elles sont notre patrimoine à tous.

Vous êtes responsable des documents que vous produisez ou recevez dans le cadre de vos fonctions. A ce titre, vous devez versez aux Archives départementales les dossiers qui présentent un intérêt historique. Les autres pourront être éliminés, après autorisation de la directrice des Archives départementales.

  • Services déconcentrés et établissements publics de l’État à compétence départementale ou locale : préfecture, tribunaux, collèges, chambres consulaires, délégation départementale/ unité départementales des services de l’Etat...lien vers le site ministère de la justice.
  • Services déconcentrés et établissements publics de l’État à compétences régionales ou supra-départementales : Cour d’appel, Pôle-Emploi...
  • Services du conseil départemental et établissements publics départementaux : pôle aménagement du Département, université, OPHLM, CAF, Sécurité Sociale… _ lien vers CORAH, pour plus d'infos allez visiter le site
  • Etablissements publics ou privés de santé : centres hospitaliers, EHPAD...

L'équipe des archives contemporaines est là, pour vous guider dans cette démarche.

Lien vers le formulaire de contact

2020, la direction des services sociaux de Savoie se mobilise pour faire l'archivage des dossiers qui retracent les politiques du département en matière sociale(enfance, jeunesse, famille- cohésion sociale- personnes âgées-personnes handicapées). Cela représentera environ 10 ml de documents sur les choix et la mise en place des différentes politiques sociales. Ce sont des documents essentiels à la compréhension de l'action sociale menée par le Département sur le territoire de la Savoie, laquelle est destinée à l'ensemble des citoyens et plus particulièrement à ceux fragilisés par l'âge, le handicap, les problèmes économiques ou ceux en difficulté avec l'éducation des enfants.

Archiver, c'est ARCHI facile !

Bien gérer ses dossiers papier, pour faciliter l'organisation de la phase d'archivage

Au quotidien, vous créez et gérez des dossiers. Un dossier est un ensemble de documents concernant une affaire, un sujet. Il est nécessaire de rassembler logiquement un certain nombre de pièces pour instruire et clôturer un dossier.

Chacun de vos dossiers est un puzzle 

Mettez les pièces au bon endroit !

  • Pourquoi constituer un dossier ? Pour rassembler des informations utiles au traitement d’une affaire.
  • Pourquoi structurer un dossier ? Pour l’alimenter facilement quotidiennement, pour faire face à la lourdeur et à la longueur des procédures,  pour répondre à la nécessité de rechercher l’information ponctuellement. Il est donc important de disposer d’une méthode et mettre en place de bonnes pratiques.                                                                                                                       
  • Pourquoi classer vos dossiers ? Pour assurer la transparence des procédures, pour assurer la continuité des engagements du service public, pour faciliter les recherches, pour distinguer ce qui est à garder de ce qui est à éliminer, d’où l’importance des outils de gestion (plan de classement, tableau de gestion, charte d’archivage…).
  • changer les numéro par des puces voir avec Anne

Consulter en bas de page les Ressources documentaires  :  les conseils sur comment organiser un dossier, le formulaire de la grille d’enquête et la procédure de la charte d’archivage

Vider vos greniers et verser vos archives, comment s'y prendre ?

Les étapes clés pour verser vos archives, en toute sérénité et en toute simplicité !

  • Classer vos dossiers de manière logique et chronologique - pas de vrac
  • Rédiger parallèlement un bordereau de versement  pour decrire de manière compréhensible le contenu des dossiers. Le bordereau de versement vaut contrat entre le service producteur et les Archives– tout est dans le formulaire
  • Conditionner vos dossiers dans des boîtes neuves – pas de reçyclage
  • Reporter le numéro de versement sur vos boîtes et numérotez les dans un ordre croissant, au crayon à papier exclusivement- identifier, cela facilitera l'étape de réception aux Archives
  • Faites transférer vos boîtes ou venez les déposer aux Archives, après validation du bordereau de versement enlèvement et transfert sont à votre charge

 Consulter en bas de page les Ressources documentaires : la procédure pour verser et éliminer des archives

Vider vos armoires et éliminer vos dossiers, comment faire ?

Les étapes clés pour éliminer vos dossiers en toute sécurité et en toute légalité !

  1. repérez, au regard des outils de gestion établis, les dossiers que vous souhaitez éliminer et identifiez-les avec un code couleur ou une lettre ( E comme éliminations) – tout est détaillé dans la charte d’archivage.
  2.  regroupez-les dossiers par thèmes pour ne décrire qu’une seule fois la typologie rencontrée et indiquez toutes les dates – pas de liste à la Prévert, tout doit être structuré.
  3. reportez sur le bordereau d'élimination les grandes typologies de documents, par ordre chronologique et dans un langage explicite-  tout est transcrit dans le formulaire.
  4. si vous disposez de place, stockez ces documents indépendamment de ceux  à conserver et attribuez leurs un numéro d’ordre 1BE_boîte x ou un code couleur – Préparez vos éliminations.
  5. Faites évacuer et détruire vos archives par les services et les sociétés compétentes, uniquement après validation du bordereau d’élimination –  L'enlèvement est à votre charge.

Consulter en bas de page les Ressources documentaires : la procédure pour verser et éliminer des archives

Dossier archivé, comment y accèder ?

Les modalités de consultation par le service qui a produit les archives

Il est possible d’obtenir la communication des documents :

  1. que vous avez versés. La consultation par les autres services n’est possible, qu'au terme les délais légaux et dans le respect de la vie privée.
  2. sur demande écrite, en précisant la ou les références des dossiers concernés, reportées sur le bordereau de versement, par exemple :1536W6
  3. pour un temps déterminé : le dossier emprunté doit être retourné dans son intégralité aux Archives, après consultation, pour préserver l’intégrité des archives versées.

♦ Consultez en bas de page les Ressources documentaires : le formulaire de demande de sortie de document

Les modalités de consultation par l'administré, le citoyen

Les Archives Départementales sont un service ouvert à tous. Son accès est libre et gratuit (sur présentation d'une pièce d'identité).

La recherche dans les fonds contemporains s'effectue à partir du site des Archives départementales :

moteur de recherche dans tous les fonds

 

Les documents sont consultables conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur :

  • la consultation s’effectue sur place et sous surveillance.
  • la consultation est soumise aux délais de communicabilité, fixés par la loi et la jurisprudence. L'équilibre entre transparence administrative et préservation de la vie privée est ainsi assuré.

Le chercheur peut toutefois demander un accès dérogatoire aux archives non encore communicables. Dans tous les cas, le service versant est sollicité pour donner son avis dans le cadre des demandes dérogatoires de consultation.

♦ Consultez en bas de page les Ressources documentaires : les délais de communicabilité des archives

Le parcours type d'un document aux Archives départementales