Données personnelles

Le Département de la Savoie, très attentif au respect de la vie privée des citoyens, veille, notamment en ce qui concerne l’accès à son site Web, à l’application de l’article 32 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Vous confiez au Département vos données personnelles :

En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, le Département de la Savoie vous informe qu’il peut être amené à collecter des données personnelles vous concernant.

Utilisation de vos données personnelles :

Le Département utilise vos données pour les traitements relatifs à ses domaines de compétences, selon les règles imposées par le Règlement général de la protection des Données (RGPD) et en assurant la plus grande vigilance à protéger vos informations physiques et/ou numérisées. Les données collectées ne sont accessibles que par la direction responsable du téléservice.

Transfert des données personnelles collectées :

Pour réaliser le suivi de votre demande, et au regard de la législation en vigueur, vos informations seront transmises aux services concernés du Département ainsi qu’aux structures et partenaires concernés. Le transfert et l’utilisation des données saisies pour une autre destination que celle prévue initialement, ne pourrait se faire qu’avec votre consentement.

Durée de conservation de vos données :

Les données sont conservées pendant la durée prévue par la réglementation en vigueur ou en fonction des besoins justifiés d’un service. Cette durée est précisée sur chacun des sites consultés.

Gestion de vos droits :

Quel que soit le traitement concerné, vous pouvez accéder aux données vous concernant, demander à les corriger en cas d’erreur ou exercer votre droit à la limitation de traitement.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : donnees-personnelles@savoie.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

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