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de la Savoie
Données personnelles
Le Département de la Savoie, très attentif au respect de la vie privée des citoyens, veille, notamment en ce qui concerne l’accès à son site Web, à l’application de l’article 32 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.
Vous confiez au Département vos données personnelles :
En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, le Département de la Savoie vous informe qu’il peut être amené à collecter des données personnelles vous concernant.
Utilisation de vos données personnelles :
Le Département utilise vos données pour les traitements relatifs à ses domaines de compétences, selon les règles imposées par le Règlement général de la protection des Données (RGPD) et en assurant la plus grande vigilance à protéger vos informations physiques et/ou numérisées. Les données collectées ne sont accessibles que par la direction responsable du téléservice.
Transfert des données personnelles collectées :
Pour réaliser le suivi de votre demande, et au regard de la législation en vigueur, vos informations seront transmises aux services concernés du Département ainsi qu’aux structures et partenaires concernés. Le transfert et l’utilisation des données saisies pour une autre destination que celle prévue initialement, ne pourrait se faire qu’avec votre consentement.
Durée de conservation de vos données :
Les données sont conservées pendant la durée prévue par la réglementation en vigueur ou en fonction des besoins justifiés d’un service. Cette durée est précisée sur chacun des sites consultés.
Gestion de vos droits :
Quel que soit le traitement concerné, vous pouvez accéder aux données vous concernant, demander à les corriger en cas d’erreur ou exercer votre droit à la limitation de traitement.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : donnees-personnelles@savoie.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
A propos des cookies
Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie de votre navigateur situé sur le disque dur de l’ordinateur. Le Département a pour obligation de vous informer de la présence de cookies. Aussi, lors de votre première visite sur chacun des sites "savoie.fr", un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous demande d’accepter leur présence. Ce bandeau ne disparaitra que si vous avez accepté pour poursuivre votre navigation.
Vous pouvez paramétrer vos cookies à tout moment pour les accepter ou les refuser via le gestionnaire de cookies. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service. Si vous souhaitez plus d’information quant à la gestion des cookies, la CNIL met à disposition des internautes, une fiche didactique qui permet de mieux contrôler le dépôt des cookies https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur
Les cookies nécessaires à l’interactivité avec d’autres services tiers
Les sites du Département s’appuient sur certains services proposés par des sites tiers. Pour des raisons techniques, le Département ne peut empêcher le dépôt de cookies de la part de ces services tiers. L’appel de ces services vous expose donc au dépôt de leurs marqueurs.
Sont concernés les services suivants :
- Des boutons de partage (Twitter, Facebook, Pinterest, Instagram, Linkedin).
- Des vidéos diffusées sur le site (YouTube, Vimeo).
- Des cartes dynamiques (Arcgis Online).
Cookies présents spécifiquement sur les sites patrimoines.savoie.fr / Musée Savoisien et Archives
Nous utilisons différents cookies pour améliorer l’interactivité du site et nos services. Le cookie indispensable à la navigation est le cookie JSESSIONID : il permet d'identifier la session de l'utilisateur. Sa durée de vie est liée à la session de navigation de l'internaute et se supprime dès fermeture du navigateur.
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jcms.prefs : optionnel, il permet de conserver des préférences de l'utilisateur connecté via son compte comme les onglets ouverts (bureau personnalisé, etc.). Ce cookie est persistant avec une durée de vie paramétrable.
Mesure d'audience
Solution Matomo
Le suivi des connexions est complémentement anonymisé conformément à la réglement de la CNIL. Ce service n'a déposé aucun cookie. En savoir plus : site officiel de Matomo.
Les formulaires des sites patrimoines.savoie.fr / Musée Savoisien et Archives départementales
Le traitement de vos données, collectées dans les formulaires de contact, a pour finalité de vous apporter une réponse. Il respecte la réglementation en vigueur et est basé sur le consentement, puisque issues de votre propre saisie. L'absence de tout ou partie des informations aurait pour incidence de rendre impossible l’envoi d’une réponse. Il y a donc obligation de renseigner les informations de contact pour obtenir une réponse.
Les données collectées sont spécifiques à chaque formulaire. Elles ne sont conservées que pendant la durée du traitement et supprimées dès que celui-ci prend fin.
Les services départementaux destinataires de vos données sont spécifiés lors de leur collecte. Seuls les destinataires légitimes à collecter vos données, qu’ils soient internes ou externes, pourront les utiliser.
Dispositifs du Musée Savoisien
Etablissement du Musée Savoisien sous vidéoprotection
Le Musée Savoisien est placé sous vidéoprotection pour la sécurité des personnes et des biens. Les images collectées ne sont accessibles que par les personnes habilitées du Musée Savoisien et sont conservées pendant 30 jours. Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, ces données à caractère personnel font l’objet d’un traitement placé sous le statut de l’intérêt légitime et inscrit au registre RGPD de la collectivité.
Dispositif numérique de prise d'images
Les photographies prises dans le cadre des dispositifs numériques du Musée Savoisien ne sont utilisées que pour les animations dédiées et ne sont pas accessibles. Elles sont conservées 1 heure maximum puis détruites automatiquement. Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, ces données à caractère personnel font l’objet d’un traitement placé sous le statut du consentement et inscrit au registre RGPD de la collectivité.
Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez vous adresser auprès du Délégué à la protection des données personnelles, à l’adresse suivante :
- Par courrier :
Délégué à la Protection des Données personnelles
Hôtel du Département
CS 31802
73018 Chambéry Cedex - Par mail : donnees-personnelles@savoie.fr
Inscriptions aux événements
Les données collectées (nom, prénom et adresse mail) servent uniquement à la gestion de votre inscription aux événements proposés, organisés par le Département de la Savoie. Le traitement est inscrit au registre RGPD du Département de la Savoie sous le numéro 225.
Vos données ne sont accessibles que par le Département de la Savoie, organisateur de l'événement, les personnes habilitées par celui-ci pour son organisation et les tiers autorisés. Leur transfert et leur utilisation pour une autre destination que celle prévue initialement ne pourraient se faire qu'avec le consentement de la personne concernée.
Les données collectées seront supprimées dès la fin de l'événement de l'année en cours.
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