Archives
de la Savoie

Enregistrement

Le terme Enregistrement désigne à la fois une administration et une procédure.
L’administration de l’enregistrement a pour mission d’enregistrer les actes passés devant un officier public ministériel tel que le notaire – dits actes civiles publics – et les actes passés entre particuliers - dits actes sous seing privés - . Cet enregistrement auprès de l’administration fiscale confère à un acte une authenticité et lui donne une valeur de preuve supplémentaire. Au fil des ans, le nombre d’actes enregistrés sont de plus en plus nombreux : actes judiciaires, actes extra-judiciaires, baux, … .

Fonds

Cette administration et procédure existaient avant la Révolution française sous les termes de Contrôle des actes (archives conservées en sous-série 2C). A partir de 1860 et jusqu’en 1969 les archives de l’enregistrement sont conservées dans la sous-série 3Q ; au 1er janvier 1970 les archives devraient être conservées dans la série W.

Infos pratiques des archives départementales

Archives départementales de la Savoie
244, quai de la Rize
73000 Chambéry

En application des dispositions gouvernementales, les Archives départementales de la Savoie sont fermées au public à compter du 3 novembre 2020.

Pour en savoir plus sur les modalités pratiques d'accès et de consultation

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