Enregistrement

L’administration de l’enregistrement a pour mission d’enregistrer les actes passés devant un officier public ministériel tel que le notaire, dits actes civils publics, et les actes passés entre particuliers, dits actes sous seing privés.

Cet enregistrement auprès de l’administration fiscale confère à un acte une authenticité et lui donne une valeur de preuve supplémentaire. Au fil des ans, le nombre d’actes enregistrés seront de plus en plus nombreux : actes judiciaires, actes extra-judiciaires, baux, … 

Cette administration et procédure existaient avant la Révolution française sous les termes de Contrôle des actes (archives conservées en sous-série 2C).

Par le décret du 5 et la loi du 19 décembre 1790, les institutions révolutionnaires instaurent un enregistrement. Les documents produits s’inscrivent dans la première période française (1791-1814).

Le 12 juillet 1814, la législation sarde rétablit l’insinuation (le tabellion) par un édit royal (archives conservées en sous-série 10FS).

A partir de 1860 et jusqu’en 1969, les archives de l’enregistrement sont conservées dans la sous-série 3Q.

Au 1er janvier 1970, les archives pour Chambéry sont conservées dans la série 2000W.

Le centre des finances publiques de Chambéry à Barberaz conserve les archives de l'enregistrement pour :

• Chambéry post 1987.
• Aix-les-Bains post 1969.

Le centre des finances publiques de Moûtiers conserve les archives de l'enregistrement pour :

• Moûtiers post 1969 (après 1967 pour les registres des actes transcrits).
• Albertville post 1983 (post 1986 pour les fiches décès).
• St-Jean-de-Maurienne post 1969.

ANI :  Actif non imposable. Il n’y a donc pas de déclaration de succession.

ACP :  Acte civil public.

Acpte : Acompte (voir Ppale).

Adjon : Adjudication.

ASSP ou SSP : Acte sous seing privé, sous seing privé.

Certif Indig : Certificat d’indigence.

PAA : Pas d’actif apparent. Il n’y a donc pas de déclaration de succession.

Ppale : Principale. Lorsqu’il y a plusieurs déclarations : une principale et des complémentaires voire des acomptes.

Ré : Renvoyé.

RG : Répertoire général. Utile pour retrouver le compte d’une personne au Répertoire.

Roi ou R : Renvoi.

SS° ou Succ ou Ssion : succession, suivi d'une date et d'un numéro.