Découverte de vestiges archéologiques

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Réglementation

Toute découverte fortuite d'objets ou de vestiges archéologiques doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration immédiate en mairie et à la Direction Rrégionale des Affaires Culturelles - Service Régional de l'Archéologie, et toutes les mesures de conservation provisoire doivent être mises en œuvre. (Le code du patrimoine - Livre IV - Titre 3)

Retrouvez toute la réglementation sur les découvertes fortuites

Ressources

Déclaration de découverte fortuite (format Document Adobe Acrobat PDF, 49,28 Ko)

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