Patrimoines de la savoie
Découverte de vestiges archéologiques
Vous avez trouvé par hasard un vestige ? Contactez les services archéologiques du territoire !
Réglementation
Toute découverte fortuite d'objets ou de vestiges archéologiques doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration immédiate en mairie et à la Direction Rrégionale des Affaires Culturelles - Service Régional de l'Archéologie, et toutes les mesures de conservation provisoire doivent être mises en œuvre. (Le code du patrimoine - Livre IV - Titre 3)
Retrouvez toute la réglementation sur les découvertes fortuites
