Patrimoines de la savoie
Découverte de vestiges archéologiques
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Réglementation
Toute découverte fortuite d'objets ou de vestiges archéologiques doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration immédiate en mairie et à la Direction Rrégionale des Affaires Culturelles - Service Régional de l'Archéologie, et toutes les mesures de conservation provisoire doivent être mises en œuvre. (Le code du patrimoine - Livre IV - Titre 3)
Retrouvez toutes la réglementation sur les découvertes fortuites
