Archives
de la Savoie
Les cahiers citoyens sont désormais communicables
Couverture du cahier de doléances de la commune de Chindrieux, 2999W 25.
L’arrêté du 29 avril 2025 stipule l'ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051533617
Les cahiers de doléances rédigés à cette occasion peuvent désormais être communiqués au public avant l'expiration des délais prévus par le code du patrimoine. Il n’est donc plus nécessaire de recourir à une dérogation pour les consulter.
Pour consulter l'inventaire : https://recherche-archives.savoie.fr/accounts/mnesys_cg73/datas/medias/ir_pdf/W/2999W.pdf
