Justices de paix et de mandement : de nouveaux fonds disponibles

Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : délibérations du 3 juin 1924 de la commission cantonale pour la commune de Motz, justice de paix de Ruffieux [4U23 14].

Des justices de proximité

Depuis 2021, les Archives départementales ont débuté un chantier de collecte et d'inventaire des archives des justices de paix et de mandement de l'ensemble de la Savoie.

Les justices de paix et les justices de mandement sont le premier échelon de la justice au niveau local. Elles existent de 1793 à 1958 dans le ressort du canton.

Jugements civils et de simple police, procès-verbaux de bornage, délibérations du conseil de famille, déclarations de bétail : ces fonds sont une mine d'or pour toute personne amatrice d'histoire locale.

De nouveaux fonds disponibles

Nouvelle étape en mai 2025, les justices de paix et de mandement des cantons de Novalaise, Ruffieux, Saint-Alban-Leysse et Yenne sont classées ! 8 fonds d'archives supplémentaires et leurs inventaires sont mis à disposition représentant près de 26 mètres linéaires de documents.

• 2L34 Justice de paix de Novalaise (1793-1817)
• 2L35 Justice de paix de Ruffieux (1797-1816)
• 8FS23 Justice de mandement de Ruffieux (1816-1860)
• 4U23 Justice de paix de Ruffieux (1860-1958)
• 2L36 Justice de paix de Saint-Alban-Leysse (1793-1801)
• 2L51 Justice de paix de Yenne (1794-1815)
• 8FS32 Justice de mandement de Yenne (1816-1860)
• 4U29 Justice de paix de Yenne (1860-1958)

Au total, 80 fonds et leurs inventaires sont consultables en salle de lecture soit plus de 336 mètres linéaires de documents !

Quelques documents insolites

Ces documents ont intéressé ou étonné les archivistes lors de leur travail de classement :

•  les arbitrages du tribunal de famille de Novalaise pour les ans II et III de la République, une institution spécifique créée à la Révolution française afin de régler les conflits au sein de la famille sans faire appel à la justice (2L34 9).
• un procès-verbal de la commission relative au choix des futurs "mariés de l'empereur" du 25 avril 1810 dans le canton de Ruffieux : Napoléon I^er dote des jeunes filles qui se marient avec des militaires à la retraite. Les époux sont sélectionnés par une commission locale (2L35 1).
•  des procès-verbaux d'examen des instituteurs du mandement de Ruffieux de 1823 à 1825 (8FS23 31).