Répertoire chronologique des actes reçus par Maître Émile Arnaud notaire à Yenne pendant l’année 1887, [8U 102].

Des doubles des répertoires des notaires déposés au greffe du tribunal

La loi du 6 octobre 1791 impose aux notaires d'établir un répertoire de tous leurs actes. Ils sont tenus à partir du 1er janvier 1793 de déposer chaque année au greffe du tribunal, un double certifié du répertoire des actes tenus l'année précédente. Les tribunaux les versent ensuite aux Archives départementales.

Aux Archives départementales de la Savoie, ces répertoires sont classés dans la sous-série 8U, à partir de 1860. Tous les répertoires d'un même notaire, dans une étude donnée, ont été classés sous la même cote. Les répertoires sont présentés par commune, par étude notariale puis par ordre chronologique.

Ces répertoires chronologiques permettent de rechercher plus facilement un acte notarié dont on ignore la date.

Quoi de neuf ?

Des travaux de vérification et d’enrichissement de l’instrument de recherche consacré aux répertoires des notaires de la sous-série 8U ont été réalisés cette année. En améliorant l’indexation géographique et l’indexation au nom du notaire, cela facilite les recherches.

Formulaires de recherche

• Les répertoires des notaires sont interrogeables à la fois dans les formulaires de recherche « tous les fonds » et « notaires et archives notariales »

• Les répertoires des notaires sont désormais interrogeables par le champ « lieux » avec la commune de résidence et par le champ « Origine (producteur/versant) » avec le nom du notaire.

Instrument de recherche

L’instrument de recherche est classé par commune et par étude, ce qui permet d’avoir une vue générale de la généalogie des études notariales de 1860 à la première moitié du XXème siècle. Cette généalogie est partielle en raison des lacunes dans les répertoires qui ont été versés aux Archives départementales de la Savoie (notamment pour l’arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne).