Archives
de la Savoie
Hypothèques
Le terme Hypothèques désigne à la fois une administration et une procédure.
Une hypothèque est une garantie de droit civil donnée à un créancier, gagée sur les biens immobiliers du débiteur.
A défaut d'un règlement de la dette dans les délais impartis, le bien hypothéqué peut être saisi et vendu aux enchères. Le créancier dispose au surplus d'un droit de suite qui lui permet de faire saisir le bien en quelque main qu'il se trouve.
Une vidéo pour vous guider
Fonds
Les Archives départementales de la Savoie conservent les archives hypothécaires antérieures au 31 décembre 1955.
Si votre recherche porte sur la période postérieure au 1er janvier 1956, vous devez vous adresser au :
Service de la publicité foncière de Chambéry
(ex-Conservation des hypothèques de Chambéry)
1er et 2ème bureau
Barberaz
51, rue de la République
73018 Chambéry Cedex
Avertissement
La recherche hypothécaire est particulièrement complexe. Dans le cas d’une recherche administrative à des fins juridiques, nous vous conseillons de vous faire assister d’un professionnel de votre choix (notaire, géomètre, généalogiste professionnel).
Nous vous rappelons que les Archives départementales n'effectuent pas les recherches pour le public ; notre mission est de vous orienter et vous indiquer les cotes nécessaires à votre recherche. Enfin, nous ne sommes pas qualifiés pour vous fournir un conseil ou une assistance juridique.
Ressources
