Patrimoines de la savoie

Dispositifs d'aides pour la sauvegarde et la protection du patrimoine culturel

Vous êtes propriétaire, public ou privé, d’un édifice à caractère patrimonial ou témoin du patrimoine vernaculaire de la Savoie ? Vous souhaitez restaurer ou conserver cet édifice, qu’il soit protégé ou non au titre des Monuments historiques ?

Vous pouvez être accompagné dans votre projet de restauration, profiter de conseils d’experts et bénéficier d’une participation financière pour réaliser votre projet. Pour cela, vous pouvez contacter le service de la Conservation départementale du patrimoine.

Deux dispositifs existent dans le cadre de la Sauvegarde du Patrimoine monumental de la Savoie :

  • La restauration des immeubles et objets protégés
  • La restauration du Patrimoine rural non protégé (PRNP)

Restauration des immeubles et objets protégés

Immeubles ou objets protégés au titre des monuments historiques

Cette protection comprend deux niveaux, l’inscription, dans le cadre régional, concrétisée par un arrêté du préfet de région après avis de la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA) et le classement, mesure de reconnaissance nationale, prise par arrêté du ministre chargé de la Culture après avis de la Commission nationale des monuments historiques.

2020 mobilier salon jaune MH

 Château des ducs de Savoie, Chambéry. Mobilier du salon jaune, classé au titre des Monuments historiques.

En savoir plus sur  les édifices protégés

En savoir plus sur les objets protégés

Sites patrimoniaux remarquables

Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés pour clarifier la protection en faveur du patrimoine urbain et paysager et se substituent aux anciens dispositifs de protection : secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP). Ces derniers ont été automatiquement transformés par la loi en sites patrimoniaux remarquables.

2020-MH-lecot-Bonneval-site-inscrit©DPt Hameau de l'Ecot, Bonneval-sur-Arc. Site patrimonial remarquable.

La restauration du Patrimoine rural non protégé (PRNP)

Les immeubles et équipements retenus doivent être témoins de la vie quotidienne des populations et conserver ce caractère après une rénovation d’intérêt public.

Types de bâtiments ou équipements retenus :

 

  • Catégorie 1: églises, presbytères, chapelles, bâtiments industriels, ouvrages d’art, maisons fortes, ouvrages fortifiés et éléments du patrimoine militaire : plafond de dépense porté à 200 000 € ;
  • Catégorie 2: oratoires, croix de chemins, fours, lavoirs, fourneaux, forges, moulins, petits établissements industriels et agricoles : plafond de dépenses de 100 000 €.

Un comité technique est chargé du suivi de ces dossiers et de donner un avis sur la conformité aux exigences de qualité. Ce comité d’instruction est constitué d’un représentant de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (DRAC-UDAP), d’un représentant du CAUE et des représentants de la Conservation départementale du patrimoine.

La programmation des projets tiendra compte d’un ordre de priorité établi selon trois critères, par ordre d’importance :

  • L’urgence des travaux de sauvegarde et restauration ;
  • L’insertion dans un programme pluriannuel complet de sauvegarde à l’échelle d’un bâtiment, d’un ensemble de bâtiments ou  d’un territoire ;
  • La qualité du bâtiment ou de l’équipement à sauvegarder ou restaurer.

2020-St-Pancrace-restauration-église©Dépt Restauration de l'église paroissiale de Saint-Pancrace, 2018.

 

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