Dispositifs d'aides pour la sauvegarde et la protection du patrimoine historique et culturel

Vous êtes propriétaire, public ou privé, d’un édifice à caractère patrimonial ou témoin du patrimoine vernaculaire de la Savoie ? Vous souhaitez restaurer ou conserver cet édifice, qu’il soit protégé ou non au titre des Monuments historiques ? Le Conseil départemental de la Savoie peut, sous certaines conditions, prendre en charge une partie du montant des travaux.

Deux dispositifs existent  :

- La restauration des immeubles et objets protégés au titre des monuments historiques (inscrits ou classés) ou des immeubles situés dans le périmètre d'édifices protégés ou dans un secteur sauvegardé

- La restauration du patrimoine rural non protégé (PRNP) c'est à dire ni inscrit, ni classé

Restauration des immeubles et objets protégés au titre des monuments historiques

Il y a deux niveaux de protection :

- l’inscription, concrétisée par un arrêté du préfet de région après avis de la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA) 

- le classement,  prise par arrêté du ministre chargé de la Culture, après avis de la Commission nationale des monuments historiques.

2020 mobilier salon jaune MH

 Château des ducs de Savoie, Chambéry. Mobilier du salon jaune, classé au titre des Monuments historiques.

En savoir plus sur  les édifices protégés

En savoir plus sur les objets protégés

Sites patrimoniaux remarquables

Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés pour clarifier la protection en faveur du patrimoine urbain et paysager et se substituent aux anciens dispositifs de protection : secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP). Ces derniers ont été automatiquement transformés par la loi en sites patrimoniaux remarquables.

2020-MH-lecot-Bonneval-site-inscrit©DPt Hameau de l'Ecot, Bonneval-sur-Arc. Site patrimonial remarquable.

La restauration du Patrimoine rural non protégé (PRNP) public, dispositif d'aide intégré au fond départemental d'équipement des communes ( FDEC)

Sauvegarde et restauration d'immeubles et équipements témoins du partimoine rural exclusivement. La sauvegarde des immeubles et équipements situés en milieu urbain relève des procédures d'urbanisme.

 

Les immeubles et équipements retenus doivent être témoins de la vie quotidienne des populations et conserver ce caractère après une rénovation d’intérêt public. 

 

Public concerné : communes ou groupements de communes

Types de bâtiments ou équipements retenus :

 

  • Catégorie 1: églises, presbytères, chapelles, bâtiments industriels, ouvrages d’art, maisons fortes, ouvrages fortifiés et éléments du patrimoine militaire : plafond de dépense porté à 200 000 € ;
  • Catégorie 2: oratoires, croix de chemins, fours, lavoirs, fourneaux, forges, moulins, petits établissements industriels et agricoles : plafond de dépenses de 100 000 €.

Un comité technique est chargé de l'instruction et du suivi de ces dossiers. Constitué d’un représentant de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (DRAC-UDAP), d’un représentant du CAUE et des représentants de la Conservation départementale du patrimoine, il émet un avis sur la qualité des projets de restauration. 

La sélection des projets se fait selon trois critères, avant validation par les élus départementaux :

- L’urgence des travaux de sauvegarde et restauration ;

- L’insertion dans un programme pluriannuel complet de sauvegarde à l’échelle d’un bâtiment, d’un ensemble de bâtiments ou  d’un territoire ;

- La qualité du bâtiment ou de l’équipement à sauvegarder ou restaurer.

2020-St-Pancrace-restauration-église©Dépt Restauration de l'église paroissiale de Saint-Pancrace, 2018.

 

 

En savoir plus sur le patrimoine rural non protégé

Contact

Vous pouvez être accompagné dans votre projet de restauration, profiter de conseils d’experts et bénéficier d’une participation financière pour réaliser votre projet. Pour cela, vous pouvez contacter le service de la Conservation départementale du patrimoine : Formulaire de contact - Conservation départementale du patrimoine

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