Vous êtes propriétaire, public ou privé, d’un édifice ou d’un objet à caractère patrimonial ? Vous souhaitez le restaurer ou le conserver, qu’il soit protégé ou non au titre des monuments historiques ? Le Conseil départemental de la Savoie peut, sous certaines conditions, prendre en charge une partie du montant des travaux.
Aides du Département pour la restauration des édifices
Aides du Département pour la restauration des objets mobiliers
Les édifices patrimoniaux protégés au titre des monuments historiques, peuvent bénéficier en plus des aides de l'Etat, de financements départementaux. Les édifices nons protégés, s'ils se trouvent dans une zone rurale, peuvent bénéficier du dispositif départemental : patrimoine rural non protégé (PRNP).
Château, maison-forte, église, ou édifice témoin de notre patrimoine industriel ou technique... Vous êtes propriétaire d'un patrimoine protégé au titre des monuments historiques ? Le Département de la Savoie peut vous aider à le restaurer.
Deux niveaux de protection monuments historiques existent :
Avant toute intervention de travaux sur un édifice classé ou inscrit, il appartient au propriétaire de se rapprocher des services de l’État en charge des monuments historiques : la Direction Régionale des Affaires Culturelles ( DRAC Auvergne Rhône-Alpes) ou l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP de Savoie). Retrouvez ici leurs informations et contacts. Les travaux de modification, de réparation ou de restauration portant sur un édifice protégé doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de ces services.
Les aides départementales s’appliquent sur les dépenses retenues par l’État. Le maître d'ouvrage sera informé dans un délai de deux mois de la recevabilité de son dossier. Afin d'éviter l'engagement de travaux qui ne seraient pas conformes à l'objectif de préservation du patrimoine, aucune autorisation de début de travaux par anticipation ne sera délivrée avant ce délai.
Eglise abbatiale d'Hautecombe. Les statues de la façade sont remises en place après restauration. La statue installée ici est une copie à l'identique de l'original, trop fragilisé pour retrouver sa place. 2020.
Lavoir, moulin, chapelle, four, croix de chemin.... Vous êtes propriétaire d'un patrimoine vernaculaire non protégé au titre des monuments historiques et situé dans une commune de moins de 20 000 habitants ? Deux dispositifs départementaux existent.
Le PRNP public : aide à la restauration du Patrimoine Rural Non Protégé détenu par des propriétaires publics. Dispositif financé dans le cadre du Fond départemental d’équipement des communes (FDEC). Plus de renseignements
Le PRNP privé : aide à la restauration du Patrimoine Rural Non Protégé détenu par des propriétaires privés. Cette aide est délivrée sous réserve d’obtention du label de la Fondation du patrimoine. Pour plus de renseignements, contacter la délégation régionale.
Restauration de l'église paroissiale de Saint-Pancrace, 2018.
STATUT DE L'ÉDIFICE | Aide de l'État DRAC ou UDAP |
Aide du Département de la Savoie |
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Restauration | Entretien | |||
* dans cette fourchette, pourcentage d’aide variable en fonction du taux modulé des communes. Le montant des subventions est calculé sur le montant HT des travaux pour le public et TTC pour le privé. Les aides départementales s'appliquent sur les dépenses retenues par les services de l'État quand celui-ci participe |
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Public | Classé | ✔ | 10-30%* | |
Inscrit | ✔ | 15-60%* | 10-30%* | |
Non protégé en site patrimonial remarquable ou dans le périmètre d'édifices protégés | ✔ | 25% | ||
Non protégé en zone rurale (-20 00 hab) | ✖ | 15-60%* | ||
Privé | Classé | ✔ | 20% | 25% |
Inscrit | ✔ | 20% | 15% | |
Non protégé en site patrimonial remarquable ou dans le périmètre d'édifices protégés | ✖ | 15% | ||
Non protégé en zone rurale (-20 00 hab) | ✖ |
Peinture, sculpture, mobilier, textile, orfèvrerie, instruments de musique, objet scientifique ou technique... Vous êtes propriétaire public ou privé d'un objet à caractère patrimonial et souhaitez le faire restaurer ? Sachez que l'aide du Département dépend du niveau de protection de cet objet. Il existe trois niveaux :
Château des ducs de Savoie, Chambéry. Mobilier du salon jaune, classé au titre des monuments historiques.
Avant toute intervention de travaux de modification, de réparation ou de restauration sur un objet mobilier classé ou inscrit, il appartient au propriétaire de se rapprocher de la Conservation départementale des antiquités et objets d'art : 04 79 70 63 60.
Les aides départementales s’appliquent sur les dépenses retenues par les services de l’État.
STATUT DE L'OBJET | Aide de l'État DRAC ou UDAP |
Aide du Département de la Savoie |
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Restauration | Entretien | |||
* dans cette fourchette, pourcentage d’aide variable en fonction du taux modulé des communes. Le montant des subventions est calculé sur le montant HT des travaux pour le public et TTC pour le privé Les aides départementales s’appliquent sur les dépenses retenues par les services de l’État quand celui-ci participe. |
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Public | Classé | ✔ | 10-30%* | |
Inscrit | ✔ | 15-60%* | 10-30%* | |
Inscrit au répertoire départemental | ✖ | 15-60%* | ||
Privé | Classé | ✔ | 20% | 25% |
Inscrit | ✔ | 20% | 15% | |
Inscrit au répertoire départemental | ✖ | 15% |
Vous pouvez profiter de conseils d’experts et bénéficier d’une participation financière pour réaliser votre projet de restauration. Pour cela, contactez le service de la Conservation départementale du patrimoine.