Archives
de la Savoie
Enregistrement
Le terme Enregistrement désigne à la fois une administration et une procédure.
L’administration de l’enregistrement a pour mission d’enregistrer les actes passés devant un officier public ministériel tel que le notaire – dits actes civiles publics – et les actes passés entre particuliers - dits actes sous seing privés - . Cet enregistrement auprès de l’administration fiscale confère à un acte une authenticité et lui donne une valeur de preuve supplémentaire. Au fil des ans, le nombre d’actes enregistrés sont de plus en plus nombreux : actes judiciaires, actes extra-judiciaires, baux, … .
Fonds
Cette administration et procédure existaient avant la Révolution française sous les termes de Contrôle des actes (archives conservées en sous-série 2C). A partir de 1860 et jusqu’en 1969 les archives de l’enregistrement sont conservées dans la sous-série 3Q ; au 1er janvier 1970 les archives devraient être conservées dans la série W.
